Affichette concernant la reprise de médicaments

30 juin 2008
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Le pharmacien est responsable des soins pharmaceutiques qu’il prodigue ou qu’il supervise. Cette responsabilité professionnelle est confirmée par diverses dispositions légales, notamment l’article 1382 du Code civil et l’article 4 par. 2 ter de l’A.R. n° 78.

Lors de la délivrance du médicament, le pharmacien doit donc veiller à la qualité et la conformité du médicament qu’il délivre au patient afin d’éviter que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Ainsi, il n’est pas surprenant que le pharmacien, conscient de la responsabilité qui est la sienne, souhaite conserver le contrôle absolu sur la manière dont les médicaments sont manipulés et conservés, et par conséquent, qu’il ne soit pas enclin à reprendre les médicaments précédemment vendus au patient.

Agissant de la sorte, le pharmacien garantit à ses patients que le médicament qu’ils lui achètent a été manipulé et conservé sous la responsabilité et le contrôle du pharmacien en qui ils sont en droit de placer leur confiance.

Le système du code-barres unique empêche également le pharmacien de remettre sur le marché les médicaments remboursables.

Il résulte de toutes ces considérations que souvent le pharmacien (à bon droit) refuse de reprendre les médicaments vendus.

Par ailleurs, la proposition de loi de réforme de l’A.R. de 1885 concernant les instructions pour les pharmaciens prévoit qu’en cas de vente par internet de médicaments non soumis à prescription, tant le site internet du pharmacien que le document qui accompagne la livraison du médicament doivent contenir un avertissement selon lequel les médicaments livrés ne pourront être repris, exception faite du produit présentant un défaut.

Le refus de reprendre les médicaments vendus est non seulement justifié au regard des raisons exposées ci-dessus mais il est également totalement acceptable sur le plan juridique.

Il n’existe d’une part aucune obligation légale dans le chef du pharmacien de reprendre un médicament vendu et d’en rembourser le prix au patient, et ce si le médicament délivré était conforme au médicament demandé par le patient.

D’autre part, la législation ne prévoit actuellement aucune interdiction pour le pharmacien de reprendre un médicament au patient afin de lui être agréable. Le pharmacien juge de l’opportunité de reprendre un médicament, tenant compte des considérations exposées ci-dessus en matière de responsabilité, de garantie pour les autres patients et des problèmes éventuels pouvant résulter du système du code-barres unique.

Certains pharmaciens, régulièrement confrontés avec la question de la reprise de médicaments vendus, souhaitent apposer une affichette dans leur officine afin d’avertir leurs patients qu’il ne reprend pas les médicaments vendus. Ceci est parfaitement possible bien que nullement indispensable pour pouvoir refuser la reprise.

Le texte d’une telle affichette pourrait être le suivant “Les médicaments vendus ne seront ni repris ni échangés. Dans une approche plus positive, « Nous garantissons une conservation et une manipulation de nos médicaments de haute qualité et sommes ainsi dans l’impossibilité de reprendre ou d’échanger les médicaments vendus. Nous vous remercions de votre compréhension” etc.

Il va sans dire que le refus de reprise par le pharmacien, pour l’une ou l’autre raison, de médicaments vendus au patient ne peut être confondu avec l’obligation du pharmacien de reprendre les médicaments périmés ou non utilisés en vue de leur collecte et de leur destruction. Une telle reprise ne donne naturellement pas lieu à la dissolution de la vente ni au remboursement du prix du médicament.

NM 19/02/08/traduction KVP

Cfr lien: modèle affichette