Stage en pharmacie

14 juin 2013
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Les pharmaciens qui souhaitent devenir maître de stage peuvent se poser de multiples questions concernant le stage effectué par l’étudiant au sein de leur officine, et notamment des questions relative à l’exercice de la l’art pharmaceutique. Les renseignements qui suivent leur permettront de mieux comprendre dans quel contexte légal l’étudiant effectue son stage en pharmacie.

Qu’il soit étudiant en pharmacie ou qu’il soit en formation en vue de devenir assistant pharmaceutico-technique, l’étudiant accomplit habituellement des prestations au sein de la pharmacie dans le cadre de son stage. A ce moment précis, il pose des actes en dehors de l’enceinte de l’université ou de l’institut d’enseignement sous la supervision et la responsabilité d’un maître de stage.

Quelle est la situation précise de l’étudiant au regard de la réglementation relative à l’exercice de la profession ?

L’Arrêté royal n°78 du 10/11/1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé prévoit que seul le pharmacien diplômé et inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens peut accomplir des actes relevant de l’art pharmaceutique. L’arrêté prévoit par ailleurs la possibilité pour le pharmacien de déléguer certains actes à des auxiliaires techniques. Toute autre personne amenée à accomplir habituellement des actes relevant de cet art et ne réunissant pas les conditions pour pouvoir pratiquer se rend coupable d’exercice illégal de l’art pharmaceutique.

La réglementation relative aux professions de soins de santé a toutefois prévu une disposition particulière pour l’étudiant qui va le préserver, ainsi que son maître de stage, des risques de poursuite pénale pour exercice illégal de la profession.

L’Arrêté royal (chapitre relatif aux dispositions pénales et disciplinaires, article 39) précise les sanctions pénales dont sont passibles la personne qui accomplit habituellement des prestations que le pharmacien peut déléguer à l’assistant pharmaceutico-technique sans réunir les conditions pour exercer l’art pharmaceutique ou sans être porteur du titre d’assistant pharmaceutico-technique. Ces sanctions ne s’appliquent néanmoins pas à l’étudiant en pharmacie ou à la personne en formation d’assistant pharmaceutico-technique pour autant qu’ils soient dans le cadre de leur formation.

Il découle de cette disposition que l’étudiant en pharmacie qui, dans le cadre de son stage pratique, pose un acte repris dans la liste des actes pouvant être délégués à l’assistant pharmaceutico-technique n’encourt pas de sanction pénale.

Pour rappel, voici les actes que le pharmacien peut déléguer à l’assistant :

  • La réception et l'enregistrement sous quelque forme ce soit des prescriptions médicales ;
  • La délivrance des médicaments conformes aux lois et règlements en vigueur ;
  • L'information des patients relative à l'usage adéquat des médicaments et leur sécurité d'emploi ;
  • L'enregistrement et l'identification des matières premières ;
  • L'exécution de préparations magistrales ;
  • L'information des stagiaires "assistant pharmaceutico technique" relative au travail en pharmacie.

Il eut été préférable, pour des raisons de clarté, que la disposition concernant l’étudiant en pharmacie soit placée au niveau de l’article concernant l’exercice illégal de l’art pharmaceutique. Au vu des actes confiés à l’étudiant en pharmacie, la disposition de l’article 39 AR n°78 semble toutefois suffire à protéger l’étudiant dans le cadre de son stage.

Il est important de rappeler que le stagiaire ne peut en aucn cas se retrouver seul dans l’officine. Une telle situation serait en infraction avec l’article 5 de l’Arrêté royal du 21/01/2009 portant instructions aux pharmaciens qui impose la présence d’au moins un pharmacien dans la pharmacie pendant les heures d’ouverture de la pharmacie et pendant le service de garde.